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Amendement n° 31 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 13 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 18/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4524 annexe 40 - Rapport de M. Patrice Anato sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 5063 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
N° 5044 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur les transports sanitaires)
N° 5039 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022): Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022))
N° 5116 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022))
N° 5117 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en oeuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (La mise en oeuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature)
N° 5110 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hervé Berville et Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 5121 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »))