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Question écrite n° 7627 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/05/2023
banques et établissements financiers - Sur la dénomination de personnalité publique exposée - Sur la dénomination de personnalité publique exposée
Question écrite n° 13630 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement - Instruction en famille et loi dite « séparatisme » - Instruction en famille et loi dite « séparatisme »
Question écrite n° 13747 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité routière - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
Question écrite n° 9246 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 13869 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 19/12/2023
hôtellerie et restauration - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Question écrite n° 16343 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/03/2024
politique extérieure - Politisation des questions des droits de l'homme - Politisation des questions des droits de l'homme
Question écrite n° 15870 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/03/2024
personnes âgées - Financement résidences autonomie - Financement résidences autonomie
Question écrite n° 9969 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Les relations entre la France et l'Azerbaïdjan à l'aune de l'agression azérie - Les relations entre la France et l'Azerbaïdjan à l'aune de l'agression azérie
Question écrite n° 7075 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 11/04/2023
commerce et artisanat - Les artisans sont toujours en danger ! - Les artisans sont toujours en danger !
Question au Gouvernement n° 1004 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 21/06/2023
outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale