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Amendement n° 37 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS AA - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Dossier législatif - Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
Dossier législatif - Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
Dossier législatif - Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
Amendement n° 9 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 103 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER TER A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 89 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 59 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 16 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Zulesi - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 48 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)