1150301 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
- Dossier législatif - Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
- Dossier législatif - Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
- Dossier législatif - Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats