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- Question écrite n° 17996 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
- Question écrite n° 17983 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Prochaine réunion de la CCSCEN - Prochaine réunion de la CCSCEN
- Question écrite n° 18003 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- urbanisme - Construction d'abris pour animaux sur des terrains agricoles - Construction d'abris pour animaux sur des terrains agricoles
- Question écrite n° 17850 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bois et forêts - Entrave au développement du bois dans la construction - Entrave au développement du bois dans la construction
- Question écrite n° 17838 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons
- Question orale sans débat n° 777 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/05/2024
- postes - Réduction du service public de La Poste - Réduction du service public de La Poste
- Question écrite n° 17904 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil
- Question écrite n° 17873 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/05/2024
- discriminations - Dérives antisémites à Sciences Po Paris - Dérives antisémites à Sciences Po Paris
- Question orale sans débat n° 799 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins et manque d'attractivité des hôpitaux ruraux - Difficultés d'accès aux soins et manque d'attractivité des hôpitaux ruraux
- Question orale sans débat n° 787 de Mme Ingrid Dordain
- Date de dépôt : 21/05/2024
- énergie et carburants - Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens - Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens
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