Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2213 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
Question écrite n° 2297 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 26/11/2024; étrangers - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 26/11/2024; personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
Question écrite n° 2332 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/11/2024; ordre public - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 26/11/2024; cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/11/2024; police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 2342 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants