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- Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 26/11/2024
- voirie - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 2323 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 2272 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
- Question écrite n° 2377 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
- Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2253 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- drogue - Prévention des addictions - Prévention des addictions
- Question écrite n° 2373 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Question écrite n° 2363 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
- Question écrite n° 2328 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 26/11/2024
- mer et littoral - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
- Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
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