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- N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023
- Date de séance : 04/12/2023
- 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/12/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 décembre 2023
- Date de séance : 04/12/2023
- 1. Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- 2. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 3. Contentieux du stationnement payant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/12/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
- - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 décembre 2023
- Date de séance : 04/12/2023
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2023
- Date de séance : 01/12/2023
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2023
- Suite de l'ordre du jour du matin.
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