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- Question écrite n° 17763 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- examens, concours et diplômes - Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant - Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant
- Question écrite n° 17764 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- famille - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants
- Question écrite n° 17740 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- élus - Accès à la formation des élus locaux - Accès à la formation des élus locaux
- Question écrite n° 17782 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- médecine - Pérennité des visites médicales à domicile - Pérennité des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 17733 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Les conditions de retour des produits achetés sur internet - Les conditions de retour des produits achetés sur internet
- Question écrite n° 17718 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins
- Question écrite n° 17800 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation, simplification et installation - Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation, simplification et installation
- Question écrite n° 17814 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 17803 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 17737 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/05/2024
- cycles et motocycles - Décret n° 203-974 du 23 octobre 2023 - Décret n° 203-974 du 23 octobre 2023
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