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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt
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- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 2328 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1057 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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