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Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 29/10/2024
politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents - Devenir du dispositif prépa talents
Question écrite n° 1604 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 05/11/2024
agriculture - Pérennité de la filière de production de noisettes française - Pérennité de la filière de production de noisettes française
Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Diabète et sapeurs-pompiers - Diabète et sapeurs-pompiers