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Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/11/2024
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement - Calcul du supplément familial de traitement
Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Question écrite n° 1010 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/10/2024
administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 29/10/2024
travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Question écrite n° 1150 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II