Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1066 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Réduction de la collecte de lait en France - Réduction de la collecte de lait en France
Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 175 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Hausse des écocontributions des PMCB - Hausse des écocontributions des PMCB
Question écrite n° 1665 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Effectifs des étudiants étrangers - Effectifs des étudiants étrangers
Question écrite n° 1647 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Géobiologie et éoliennes - Géobiologie et éoliennes
Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard: Date de dépôt : 01/10/2024; élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
Question écrite n° 684 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Les rodéos urbains - Les rodéos urbains
Question écrite n° 426 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Question écrite n° 322 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
Question écrite n° 2241 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 26/11/2024; consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales