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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
N° 1940 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
  2. 2. Abroger l’article L. 435-1 du code de sécurité intérieure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
  2. 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
  3. 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
  2. 2. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)