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N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
Date de dépôt : 29/11/2023
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).
Date de dépôt : 29/11/2023
Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 novembre 2023
Date de séance : 28/11/2023
  1. 1. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
  2. 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2023
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, président, corapporteur ; M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2023
  1. - Examen de :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).