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- Amendement n° 172 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 174 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 168 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 67 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 54 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Marchive, rapporteur et M. Echaniz - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Amendement n° 69 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 58 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Cosson - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Amendement n° 71 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 66 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 64 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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