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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 décembre 2023
Date de séance : 12/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
  3. 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
  4. 4. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ;
  3. - la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ;
  4. - la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 décembre 2023
Date de séance : 12/12/2023
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1986 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
Date de dépôt : 12/12/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1983 - Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 1984 - Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Question écrite n° 13713 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 12/12/2023
pharmacie et médicaments - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 décembre 2023
Date de séance : 11/12/2023
  1. 1. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1943) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).