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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 décembre 2023
Date de séance : 07/12/2023
  1. 1. Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
  2. 2. Soins palliatifs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 07/12/2023
  1. – Audition d'Intercommunalités de France, représentée par Mmes Virginie Carolo Lutrot, première vice-présidente et présidente de Caux Seine agglo, Claire Delpech, responsable du pôle « Habitat » et Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 décembre 2023
Date de séance : 07/12/2023
  1. 1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 07/12/2023
  1. – Audition de Mesdames Aurélie Goin, cheffe de la division Logement et patrimoine et Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023.
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l'État.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 décembre 2023
Date de séance : 07/12/2023
  1. 1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
  2. 2. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/12/2023
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) ;
  3. -la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ;
  4. - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
  5. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'intelligibilité de la langue française (n° 1934) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).