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- Question écrite n° 2552 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
- Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
- Question écrite n° 2666 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 03/12/2024
- terrorisme - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
- Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
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