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- Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
- Question écrite n° 2666 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 03/12/2024
- terrorisme - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2551 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2506 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 2618 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
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