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- Question écrite n° 67467 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 55869 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 23054 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
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