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N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture: Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1770 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1774 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à indexer les salaires sur l'inflation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
N° 1771 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1776 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1753 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs)
N° 1768 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1766 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1751 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 1758 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)