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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 18/10/2023
- - À 14 heures:
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le machinisme réunissant :
- M. Xavier Reboud, directeur de recherche, chargé de mission auprès de la direction scientifique Agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et vice-président de RobAgri
- Mme Anne Fradier, secrétaire générale du Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SEDIMA)
- M. Philippe Martinot, secrétaire général de Fédération nationale des coopératives d'utilisation du matériel agricole (FNCuma), accompagné de M. Stéphane Chapuis, responsable du service AGroEcoTech, en charge des questions environnement, agroéquipement et économie
- M. Laurent de Buyer, directeur général de l'Union des industriels de l'agro-équipement (AXEMA)
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des industriels de la filière semences :
- M. Didier Nury, président de l'Union française des semenciers (UFS) accompagné de M. Laurent Guerreiro, administrateur
- M. Pierre Pages, président de l'Interprofession des semences et plants (Semae) et M. Jean-Marc Bournigal, directeur général
- - À 17 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le biocontrôle :
- Mme Céline Barthet, présidente de l'Association française des produits de biocontrôle (IBMA France) et M. Denis Longevialle, directeur général
- M. Thibault Malausa, chercheur de l'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE)
- N° 1777 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023)
- N° 1780 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- N° 1778 tome I - Avis de M. Ugo Bernalicis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1778 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1778 tome VIII - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1778 tome III - Avis de M. Éric Poulliat sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1781 tome III - Avis de M. Philippe Fait et M. Christophe Marion sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1778 tome IV - Avis de Mme Sarah Tanzilli sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1781 tome VII - Avis de M. Jean-Claude Raux sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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