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N° 2230 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2231 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Question écrite n° 15465 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 20/02/2024
organisations internationales - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA
N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Date de dépôt : 19/02/2024
Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 15/02/2024
  1. – Audition de l'Association des communes et collectivités d'Outre-Mer (Accom).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 15/02/2024
  1. - présentation par l'UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » réunissant Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 15/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :
  3. – Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale
  4. – M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)
  5. À 15 h 30
  6. Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :
  7. – Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller
  8. – Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale
  9. – Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général
  10. – Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale océan indien
  11. À 17 h 30
  12. Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :
  13. – Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique
  14. – Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale
  15. – M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 15/02/2024
  1. 14h00
  2. Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et risques sanitaires », réunissant :
  3. - Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l'offre de soins, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours, à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
  4. - Dr Jean-Marc Philippe, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
  5. - Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France
  6. - Dr Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l'ARS du Grand Est
  7. - M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine
  8. 16h00
  9. Table ronde, ouverte à la presse, « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile », réunissant :
  10. - M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l'Université de Troyes
  11. - M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence)
  12. - M. Jérome Dantan, enseignant-chercheur, docteur en informatique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 15/02/2024
  1. - À 11 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
  3. M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  4. Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay
  5. M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
  6. M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
  7. Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
  8. M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
  9. M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
  10. M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
  11. Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
  12. M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
  13. M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM)
  14. M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)