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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  2. – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de France des régions » et les axes de travail prioritaires de l'agence.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
  2. Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
  3. Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (M. Elie Califer, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Nomination de rapporteur
  2. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
  4. - sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;
  6. - sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Alexandre Zavitnevych, président de la commission de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement de la Verkhovna Rada, sur la situation en Ukraine.
N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré)
N° 2203 rapport - Rapport de Mme Claudia Rouaux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)