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- Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
- Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
- Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2436 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2467 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
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