Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 744 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Boucard, M. Kamardine, M. Parigi, Mme Poletti et M. Diard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1472 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Genevard, M. Bazin, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay, M. Di Filippo, M. Aubert, M. Viala, M. Jean-Claude Bouchet et M. Descoeur - Après l'article 15 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 998 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2510 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 903 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Peu, M. Lecoq, M. Jumel, M. Dufrègne et Mme Faucillon - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1745 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 196 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 30/04/2018; Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Lacroute, M. Descoeur, M. Door, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Straumann et M. Vialay - Après l'article 11 QUINDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 519 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri et M. Saddier - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 157 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 23/05/2018; Amendement de Mme Valentin - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 797 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Piron, Mme Lazaar et M. Pellois - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)