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Amendement n° 1260 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Lacroute, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Reda, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bony, M. Masson, M. Viala, M. Descoeur, Mme Le Grip, M. Quentin et Mme Trastour-Isnart - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 76 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 990: Date de dépôt : 04/06/2018; Amendement de M. Studer - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 998 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 993 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 33 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 773 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1088 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 16/05/2018; Amendement de M. Fasquelle - Article 10 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2560 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de Mme Dubos - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 470 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 23/05/2018; Amendement de M. Saddier, M. Reiss, M. Ramadier, M. Abad et M. Cinieri - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1227 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Lorion et M. Quentin - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 644 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)