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- Amendement n° 1118 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 22/06/2018
- Amendement de M. Castellani - Après l'article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- Amendement n° 538 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 25/05/2018
- Amendement de Mme Bessot Ballot, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Trisse, M. Chalumeau, M. Blanchet, M. Simian, Mme Lazaar, Mme Brulebois, M. Ardouin et Mme Lenne - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- Amendement n° 927 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 22/06/2018
- Amendement de M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- Amendement n° 27 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857
- Date de dépôt : 10/04/2018
- Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- Amendement n° 243 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 938
- Date de dépôt : 11/05/2018
- Amendement de M. Taquet, Mme Janvier, Mme Rossi, M. Maillard, Mme Abba, Mme Calvez, M. Chalumeau et Mme Hennion - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- Amendement n° 2073 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
- Date de dépôt : 25/05/2018
- Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 57 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
- Date de dépôt : 23/05/2018
- Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Levy, M. Straumann, M. de Ganay, M. Vialay, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Kuster, M. Lurton, M. Pauget, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Fasquelle, Mme Tabarot et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 86 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 18/05/2018
- Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- Amendement n° 2285 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 17/05/2018
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 951 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857
- Date de dépôt : 12/04/2018
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
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