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- Question écrite n° 18002 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales ! - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales !
- Question écrite n° 18004 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- urbanisme - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles
- Question orale sans débat n° 774 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Alerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre - Alerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre
- Question écrite n° 17847 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS
- Question écrite n° 17919 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 17921 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
- Question écrite n° 17988 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
- Question écrite n° 17839 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires
- Question écrite n° 17882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement - Données disponibles relatives à l'éducation au contact de la nature - Données disponibles relatives à l'éducation au contact de la nature
- Question écrite n° 17912 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
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