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- Question écrite n° 17899 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/05/2024
- transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
- Question écrite n° 17933 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Prise en charge des malades - Algie vasculaire de la face - Prise en charge des malades - Algie vasculaire de la face
- Question écrite n° 17975 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
- Question écrite n° 17853 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 21/05/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Demande de panthéonisation de Maryse Condé - Demande de panthéonisation de Maryse Condé
- Question écrite n° 17914 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
- Question écrite n° 17942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/05/2024
- ordre public - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 17878 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/05/2024
- énergie et carburants - Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation - Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation
- Question écrite n° 17900 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des cliniques et hôpitaux privés - Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 17861 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- consommation - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel
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