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- Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
- Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
- Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
- Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
- Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
- Question écrite n° 205 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
- Question écrite n° 732 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
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