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Question écrite n° 445 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
Question écrite n° 377 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Transparence dans la haute fonction publique - Transparence dans la haute fonction publique
Question écrite n° 302 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
Question écrite n° 206 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Question écrite n° 78 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 01/10/2024
sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap