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N° 862 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 869 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°602).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
N° 868 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Kochert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure)
N° 866 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (La défense sol-air en France et en Europe)
N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 859 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Question écrite n° 5480 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 14/02/2023; enseignement - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire
Question écrite n° 5448 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 14/02/2023; consommation - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de réunion : 09/02/2023