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N° 1674 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).: Date de dépôt : 21/09/2023; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Date de réunion : 20/09/2023
N° 1667 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation)
N° 1672 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021)
N° 1670 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023)
N° 1668 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Date de dépôt : 19/09/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Question écrite n° 11306 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 19/09/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
N° 1664 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel: Date de dépôt : 18/09/2023; Voir le dossier (Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel)