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N° 1665 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 18/09/2023
Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 642 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514
Date de dépôt : 15/09/2023
Amendement de M. Studer, Mme Guévenoux, M. Marion, Mme Petel, Mme Clapot, rapporteure thématique Mme Chassaniol, M. Ardouin, M. Haury, M. Sorre, M. Ghomi, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot, Mme Spillebout, Mme Yadan, Mme Delpech, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, M. Belhamiti, M. Giraud et Mme Brulebois - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations luttant contre les violences sur mineurs :
  3. Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association Contre les Violences sur Mineurs (CVM) ;
  4. Mme Isabelle Debré, présidente, et Mme Laura Morin, directrice de l'association L'Enfant Bleu ;
  5. Mme Martine Brousse, présidente de l'association La Voix De l'Enfant ;
  6. M. Laurent Boyet, président de l'association Les Papillons (en visioconférence).
  7. - À 11 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg, journalistes à Mediapart
N° 1637 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet visant à mieux lutter contre le refus d'obtempérer
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Mieux lutter contre le refus d'obtempérer)
N° 1630 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur)
N° 1629 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d'agression
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d'agression)
N° 1631 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l'épargne réglementée du livret A
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Interdire le financement du nucléaire par le recours à l'épargne réglementée du livret A)
N° 1632 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Renforcement du contrôle de la décence des logements)
N° 1639 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable)
N° 1654 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à interdire la réduflation
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Interdire la réduflation)