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N° 1000 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs)
N° 1009 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 1004 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique)
N° 1009 rapport - Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 1006 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1010 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 1010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 1005 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 994 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux)