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N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 février 2023: Date de séance : 28/02/2023
N° 906 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
N° 908 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 906 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
N° 908 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 904 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection)
Question écrite n° 5991 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 28/02/2023; politique économique - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France
Amendement n° 357 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
N° 899 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé)