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- Question écrite n° 6501 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sectes et sociétés secrètes - Lutte contre les dérives sectaires - Lutte contre les dérives sectaires
- Amendement n° 2790 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6379 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
- Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6503 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers - Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6443 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 06/05/2025
- examens, concours et diplômes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
- Question écrite n° 6407 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- collectivités territoriales - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
- Question écrite n° 6375 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026 - Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
- Question écrite n° 6366 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA - Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6370 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Evolution du dispositif DiNA - Evolution du dispositif DiNA
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