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Question écrite n° 6439 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Question écrite n° 6380 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Question écrite n° 6440 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
Question écrite n° 6502 de M. David Magnier
Date de dépôt : 06/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 6478 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/05/2025
patrimoine culturel - Avenir du musée d'Argonne - Avenir du musée d'Argonne
Question écrite n° 6441 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 mai 2025
Date de séance : 05/05/2025
  1. 1. Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
  2. 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 05/05/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président de Vencorex, et M. Julien Parmentier, directeur des ressources humaines
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/05/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accès aux matières premières stratégiques pour l'industrie, réunissant :
  2. Mme Catherine Lagneau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
  3. M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS)
  4. M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, ancien président du conseil d'administration d'Areva, auteur du rapport Sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales remis au Gouvernement en janvier 2022
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).