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N° 1634 - Proposition de loi de Mme Marie Guévenoux visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires)
N° 1652 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail)
N° 1641 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression)
N° 1644 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines)
N° 1663 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Inscrire le don d'organe sur la carte vitale)
N° 1627 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes)
N° 1650 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à conditionner la fermeture d'une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l'avis du conseil municipal: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Conditionner la fermeture d'une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l'avis du conseil municipal)
N° 1651 - Proposition de loi de M. Romain Daubié pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causés par des tramways: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causés par des tramways)
N° 1643 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant)
N° 1657 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité d'une durée minimale de cinq ans: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité d'une durée minimale de cinq ans)