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N° 1615 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne)
N° 1614 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1611 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire)
N° 1612 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
N° 1610 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice: Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
N° 1609 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes: Date de dépôt : 09/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes)
N° 1608 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire: Date de dépôt : 04/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire)
N° 1607 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 28/07/2023; Voir le dossier (Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
N° 1606 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins: Date de dépôt : 26/07/2023; Voir le dossier (Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins)