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- Question écrite n° 7007 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- environnement - Extension du pouvoir de police des gardes nature - Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Question écrite n° 7090 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Urgence de prendre des mesures pour mettre fin aux massacres dans le Nord-Kivu - Urgence de prendre des mesures pour mettre fin aux massacres dans le Nord-Kivu
- Question écrite n° 7041 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- industrie - Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique - Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Question écrite n° 7122 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 6957 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Paiement des actes médicaux et tarifications - Paiement des actes médicaux et tarifications
- Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mort et décès - Deuil périnatal - Deuil périnatal
- Question écrite n° 6972 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
- Question écrite n° 7042 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 27/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
- Question écrite n° 7080 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pharmacie et médicaments - Effets délétères de la surconsommation de paracétamol - Effets délétères de la surconsommation de paracétamol
- Question écrite n° 7031 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 27/05/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires - Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
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