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Question écrite n° 6975 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 27/05/2025
déchets - Dysfonctionnements de la REP bâtiment - Dysfonctionnements de la REP bâtiment
Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 27/05/2025
santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 7016 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 27/05/2025
examens, concours et diplômes - Accès au permis de conduire et à ses aides - Accès au permis de conduire et à ses aides
Question écrite n° 6973 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 27/05/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Effacement des moulins et des seuils de rivières - Effacement des moulins et des seuils de rivières
Question écrite n° 7004 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 7022 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Question écrite n° 7120 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/05/2025
transports urbains - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP