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- Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
- Question écrite n° 2260 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
- Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB
- Question écrite n° 2409 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ambassades et consulats - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
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