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- Question écrite n° 1752 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie - Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 2406 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Question écrite n° 2877 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/12/2024
- pauvreté - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
- Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
- Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
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