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N° 2143 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2142 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 2142 - Rapport de M. Laurent Garcia sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 2171 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
N° 2167 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes": Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »)
N° 2021 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers)
N° 2181 - Rapport de M. Stéphane Testé la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
N° 2192 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2188 - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019: Date de dépôt : 24/07/2019; Voir le dossier (Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019)
N° 2182 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019)