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N° 2183 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Aide juridictionnelle)
N° 1869 tome 1 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 2208 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).: Date de dépôt : 09/09/2019; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
N° 2209 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).: Date de dépôt : 09/09/2019; Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
N° 2244 - Rapport de M. Pascal Bois la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)
N° 2251 - Rapport de M. Laurent Garcia la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.: Date de dépôt : 24/09/2019; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 2253 - Rapport d'information de Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Evaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
N° 2285 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
N° 2292 tome I - Avis de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2292 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)