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N° 1723 tome II - Avis de M. Éric Girardin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VIII - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VII - Avis de M. Aurélien Lopez-Liguori sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome IV - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome III - Avis de Mme Annaïg Le Meur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1724 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
N° 1741 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 1737 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)