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Amendement n° 191 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 13/10/2023; Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1744 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1730 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles)
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1742 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité)
N° 1736 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers)
N° 1732 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs)
N° 1739 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
N° 1733 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire)
N° 1734 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales)